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Conditions générales de vente


Article 1 : Préambule et généralités

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Shogunmoto.com, Zone de l'Observatoire, 4 Av des Frênes, 78180 Montigny le Bretonneux ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Produits

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Shogunmoto.com vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : - Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé - Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé


Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port de votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.


Article 4 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Il est possible de passer commande auprès de SHOGUNMOTO.COM :

- En ligne sur le site

- Par téléphone au 01 808 25 000 du lundi au vendredi de 9H à 18H

Aucune commande adressée à SHOGUNMOTO.COM par courrier ou par fax ne pourra être prise en compte.

Toute passation de commande auprès de SHOGUNMOTO.COM nécessite la création d'un Espace Client. L'accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l'aide de l'adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.


Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. SHOGUNMOTO.COM ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Suite à la passation de votre commande, SHOGUNMOTO.COM vous en accusera réception en vous adressant un Email de Confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un Email de Validation de Commande. Ces emails sont envoyés à l'adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. A noter : Si vous ne recevez pas l'un des deux emails ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.


SHOGUNMOTO.COM se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l'hypothèse où :

- Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV

- L'une de vos précédentes commandes n'aurait pas été intégralement payée à échéance,

- Un litige relatif au paiement d'une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.



Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement

- Par carte bancaire

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

- En espèces

- Par chèque bancaire :

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l'ordre SHOGUN et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Shogunmoto, Zone de l'Observatoire, 4 Av des Frênes, 78180 Montigny le Bretonneux.

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La responsabilité de SHOGUNMOTO.COM ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d'avoir procédé au paiement de votre commande. Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par SHOGUNMOTO.COM.

- Paiement en " 3 fois " :

Vous avez la possibilité de payer immédiatement vos achats à partir de 300 € en 3 fois avec votre carte bancaire sans démarche de votre part. Vous devez disposer d'une carte bancaire valide (Cartes Visa et MasterCard acceptées, les cartes Electron, Maestro et Indigo ne sont pas acceptées ainsi que les e-card).

Fonctionnement du paiement en trois fois :

Les frais de dossiers s'élèvent à 4,90€ par commande. -

- L'apport (1/3 de la commande plus 1,63€) est débité à la validation de votre commande

- La première mensualité est débitée 1 mois après la validation de votre commande (1/3 de la commande plus 1,63€)

- La deuxième mensualité est débitée 2 mois après la validation de votre commande (1/3 de la commande plus 1,64€)

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vous devez vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard au taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour les prêts à la consommation. Dans le cas où nous pourrions démontrer l'existence d'un dommage dont le montant serait supérieur au montant des intérêts moratoires, du fait de votre retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de demander réparation de ce préjudice. Shogunmoto.com.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.


Article 6 : Livraison et enlèvement

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, Nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

SHOGUNMOTO.COM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure


Article 7 : Droit de rétractation et Droit de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) L' échange ou le remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans l'emballage d'origine en bon état, propre à la re commercialisation, tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés.
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des raisons d'hygiène sur les articles textiles livrés avec des scellés d'hygiène lorsque ceux-ci auront été retirés, les vêtements qui auront été visiblement portés et/ou lavés, les produits du rayon équipement. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Shogunmoto, Zone de l'Observatoire, 4 Av des Frênes, 78180 Montigny le Bretonneux. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Les articles soldés ou en destockage ne peuvent être repris ou échangés, sauf en cas de défaut de fabrication (vice caché).


Article 8 : Garantie des produits

Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison


Article 9 : Litige et responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels. En cas de litige et dans le cas où un arrangement à l'amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera le tribunal de commerce de Versailles.


Article 10 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.


Article 11 : Les codes promotionnels

Pour que l'offre s'applique, le code promotionnel doit être entré dans la partie Paiement au moment de la commande. Afin d'appliquer le code promotionnel, dans la zone "Réduction" entrez-le dans le champ " Entrez votre code promo" et cliquez sur OK. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec des promotions existantes. Les codes promotionnels ne peuvent pas s'appliquer à des commandes qui ont été passées antérieurement. Il sont non cessibles, ni échangeables contre de l'argent, un crédit ou des achats précédents. Certains produits sont exclus des codes promotionnels. Ceci vous sera communiqué au moment de la promotion.


Article 12 : Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les utilisateurs du site sont consultés et traités. Dès lors que les propos enfreignent la loi, l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) et/ou sont contraires à la politique éditoriale de Shogunmoto.com, Shogunmoto.com se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de modifier l'avis concerné.


Article 13 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de Shogunmoto.com et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site, la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez vous y opposer en Nous envoyant un e-mail. Si Vous ne voulez plus recevoir nos annonces et offres spéciales, vous trouverez à la fin de chaque newsletter un lien de désisncription.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant détenues par SHOGUNMOTO.COM, en écrivant : par courrier et en justifiant de votre identité à : Shogunmoto.com, Zone de l'Observatoire, 4 Av des Frênes, 78180 Montigny le Bretonneux, ou par mail à l'adresse marketing@shogunmoto.com
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.


Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.


Article 16 : Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Shogunmoto.com, de ses cocontractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu de Notre site par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est soumise à une autorisation préalable et expresse de Shogunmoto.com. Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels fournis sur le Site sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Shogunmoto.com n'autorise pas la reproduction, la représentation, la copie, l'affichage ou la distribution de tout contenu pour lequel l'utilisateur de Notre Site ne possède pas de droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation sans autorisation de ces contenus en fraude aux droits détenus par Shogunmoto.com et/ou par des tiers sur ceux-ci est susceptible de constituer le délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. Shogunmoto.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de Notre site de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de l'utilisateur sur le Site Shogunmoto.com.

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