L’arrêté publié le 6 décembre 2016, qui vient modifier l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules, va obliger les conducteurs de deux-roues, trois-roues et quadricycles non carrossés à mettre leur plaque d’immatriculation au bon format (210 x 130 mm*) et ce, avant le 1^er juillet 2017.

Ce nouveau format de plaque d’immatriculation moto permettrait donc une meilleure lecture des numéros d’immatriculation par les forces de l’ordre.

À partir du 1^er juillet 2017, les personnes qui seront interceptées par les forces de l’ordre, et dont leur plaque d’immatriculation moto ne sera pas au bon format, seront verbalisables d’une amende forfaitaire de 135€ de 4^ème classe.

Attention, les forces de l’ordre auront également la possibilité d’immobiliser le véhicule dont la plaque d’immatriculation ne sera pas conforme. (Art. R317-9 du Code de la route)