Plaque d’immatriculation moto nouveau format
Vers l’uniformisation de toutes les plaques d’immatriculation moto pour le 1er juillet 2017
Le samedi 1er juillet 2017, dans le but de simplifier les contrôles des forces de l’ordre, l’uniformisation de la dimension des plaques d’immatriculation moto sera généralisée pour l’ensemble des deux-roues, trois-roues et quadricycles en circulation.
L’arrêté du 11 février 2015, avait déjà modifié l’arrêté du 9 février 2009, afin de commencer cette uniformisation au 1er juillet 2015 pour l’ensemble des deux-roues, trois-roues et quadricycles non carrossés neufs.
Jusqu’ici les véhicules déjà en circulation n’avaient pas l’obligation de changer leur ancienne plaque d’immatriculation. Et plusieurs formats de plaques d’immatriculation, en fonction du type de véhicule, étaient jusqu’à aujourd’hui présents sur la voie publique.
Cependant à partir du 1er Juillet 2017, et étant donné la rétroactivité de l’arrêté du 6 décembre 2016, c’est l’ensemble des deux-roues, trois-roues et quadricycles non carrossés circulants sur la voie publique qui seront obligés de passer au nouveau format de plaque d’immatriculation moto afin d’être en règle.
L’ensemble des deux-roues, trois-roues et quadricycles non carrossés circulants sur la voie publique seront désormais obligés d’être munis d’une plaque d’immatriculation moto au nouveau format.
NOUVEAU FORMAT :
210 mm x 130 mm
(210 x 145 mm avec signature)
Savoir si ma plaque d'immatriculation moto est au bon format ?
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Mesurer la largeur et la hauteur de votre plaque d'immatriculation moto actuelle. Largeur = 210 mm Hauteur = 130 mm (ou 145 mm de haut si signature) |
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Votre plaque d’immatriculation moto a les anciens numéros ?
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Si votre plaque d’immatriculation moto possède les anciens numéros, vous pourrez les conserver mais vous serez aussi dans l’obligation d’acquérir une plaque d’immatriculation moto au nouveau format et la poser sur votre véhicule. |
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Tuto : Poser votre plaque d'immatriculation moto
source : https://www.legifrance.gouv.fr/